REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 

Une fois les membres du comité directeur élus par l’assemblée générale, le président convoque ceux-ci afin de déterminer ensemble la composition du bureau et la répartition des tâches de chacun. 

Article 2 

Le bureau est composé de la manière suivante : 

·         Un président

·         Un secrétaire

·         Un trésorier 

En fonction du nombre de personnes élues au comité directeur, on peut envisager le cas échéant, un doublement des postes mentionnés ci dessus, à savoir : 

·         Un vice-président

·         Un secrétaire adjoint

·         Un trésorier adjoint 

Article 2 bis 

Les anciens présidents du Cyclo club de Wasquehal ayant effectué au moins un mandat complet, soit 2 ans, seront nommés « Présidents Honoraires » ils seront invités aux réunions du comité , ils pourront intervenir dans les débats mais n’auront pas de pouvoir de décision. 

Article 3 

Toute personne élue au comité directeur se doit de respecter la durée de son mandat. Toutefois en cas de démission pour motif valable, elle doit adresser un courrier au président par lettre recommandée avec A.R. qui en fait part à l’ensemble du bureau à la prochaine réunion mensuelle prévue. 

Article 4 

Le Président dirige l’association, à ce titre il pourvoit à l’organisation, convoque chaque mois le comité directeur, et établit l’ordre du jour. Il signe la correspondance et garantit par sa signature la validité de tous les documents. Il préside la commission de contrôle, représente l’association. Lors d’un vote, en cas d’égalité de voix, celle du président est déterminante. Il représente l’association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics et de la justice. 

Article 5 

Le secrétaire rédige les procès verbaux des séances de l’association et du comité directeur, il est chargé de la correspondance liée au secrétariat, tient un registre complet des membres de l’association ( noms, prénoms, adresses…) s’occupe des licences. Il a la garde de l’ensemble des documents le concernant dans l’exercice de sa fonction. 

Article 6 

Le trésorier reçoit les cotisations des membres, acquitte l’ensemble des dépenses approuvées par le comité directeur. Il est comptable et responsable de tous les mouvements financiers liés à son mandat. Afin de faciliter l’exercice de sa fonction il est convenu que toutes les opérations peuvent être effectuées sur sa seule signature. En cas d’absence le président peut également signer seul toute opération comptable. Il s’engage à tenir le registre comptable de l’association, garder l’ensemble des justificatifs de dépenses et tenir à disposition de la commission de contrôle tous les éléments nécessaires. 

Article 7 

Chaque membre du comité peut être chargé de fonction spéciale par le président dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’association. 

Article 8 

Concernant l’organisation du brevet du club ou de grands brevets et/ ou cyclosportives et d’autres activités ( soirées…) en fonction d’une part des justificatifs apportés, et sous réserve d’autre part de l’accord de la majorité des membres du comité, il est prévu de dédommager certaines personnes qui se proposent d’aider l’association ( frais liés à l’organisation, exemple : frais de transport… ) 

Article 9 

Responsabilité civile : les dirigeants sont responsables, vis-à-vis de l’association, des fautes qu’ils commettent dans leur gestion ( cf. code civil, art 1992 ) 

Article 10 

Responsabilité pénale : les dirigeants peuvent engager leur responsabilité pénale personnelle s’ils commettent une infraction pénale dans leur seul intérêt, ils engagent la responsabilité pénale de l’association si l’infraction à été commise pour le compte de cette dernière. Il faut que la loi prévoit expressément la possibilité de condamner pénalement une personne morale pour l’infraction reprochée ( cf. code pénal, art.121-2 & 121-3 ) 

Article 11 

Chaque licencié est tenu de suivre scrupuleusement le programme des sorties établi par le comité directeur.

Article 12 

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’assemblée générale qui s’est tenue à 59290 WASQUEHAL en date du 19 janvier 2003. Il peut faire l’objet de toute modification ultérieure sous réserve de l’accord de la majorité des membres du comité directeur et doit être validé lors de l’assemblée générale qui suit.