STATUTS

I – BUT & COMPOSITION : 

Article 1 

L’association dénommée précédemment VELO CLUB DE WASQUEHAL devient CYCLO CLUB DE WASQUEHAL régie par la loi du 1^er juillet 1901 et crée le 18 mars 1981, a pour objet la pratique du cyclisme ( cyclotourisme, cyclosport, vélo tout terrain ) 

1.      – Elle a son siège social à 59290 Wasquehal - S.I.R.A. 6,rue Pasteur. Celui ci pourra être transféré par délibération du comité directeur. 

2.      – Sa durée est illimitée. Elle a été déclarée à la Préfecture du Nord sous le N° 0595015572 en date du 18 mars 1981 – Journal officiel du 2 avril 1981. 

3.      – Elle est régie par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, y compris ceux concernant le sport, par les statuts et règlements de l’UFOLEP et de la ligue régionale du Nord dont elle relève, ainsi que par les présents statuts. 

Article 2 

Les moyens d’action de l’association sont, la tenue de réunions périodiques, la publication d’un journal interne, la mise en place d’un site Internet, les séances d’entraînements, la participation de ses membres aux épreuves régionales, nationales voir internationales, l’organisation de brevets, et en général tous exercices et toutes initiatives propres à l’exercice de ce sport. 

Dans ces activités, l’association s’interdit toute discrimination et toute discussion ou manifestation à caractère politique ou confessionnel. 

Article 3 

L’association se compose de différents membres. Pour être membre actif il faut avoir acquitté la cotisation annuelle fixée chaque année par le comité directeur, a droit a voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées et est éligible à toutes fonctions de l’association. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. 

3.1. – Quel que soit la période d’adhésion, tout membre actif devra acquitter l’intégralité de la cotisation annuelle. Celle ci est effective pour la période définie par la Fédération, actuellement du 01/09 au 31/08 de l’année suivante. 

3.2. – En cas de démission, la cotisation annuelle reste entièrement acquise à l’association. 

Article 4 

La qualité de membre actif se perd : 

4.1. – par démission

4.2. – par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation

4.3. – pour motif grave ( comportement, en général s’être conduit de façon à discréditer l’association ) 

Le comité après avoir entendu la personne concernée prendra sa décision, irrévocable, après un vote à bulletin secret, à la majorité des membres présents.

Tout membre radié ne pourra à nouveau faire partie de l’association pendant une durée de 2 ans. 

II – AFFILIATION : 

Article 5 

L’association est actuellement affiliée à l’UFOLEP régissant le sport qu’elle pratique. Elle s’engage : 

5.1. – A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux. 

5.2. – A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements. 

5.3. – L’association pourra si elle le désire s’affilier à une autre fédération, après validation de la majorité des membres présents lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. 

III – ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT :  

Article 6 

Le comité directeur de l’association est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 12 membres élus au bulletin secret pour 2 ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant : 

6.1. – Est considéré comme électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 3 mois et à jour de ses cotisations. 

6.2. – Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis. 

6.3. – Est considéré comme éligible au comité directeur toute personne âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis au moins 3 mois et à jour de ses cotisations. 

6.4. – Le comité directeur élit tous les 2 ans son bureau, qui comprend au moins, un président, un secrétaire et un trésorier, et dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à l’aliéna précédent. 

6.5. – Le comité directeur se renouvelle par totalité tous les 2 ans. 

6.6. – En cas de vacance ( démission, décès ou tout autre motif… ) le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

6.7. – Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. 

Article 7 

Le comité directeur se réunit une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande de la majorité de ses membres. 

7.1. – La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. 

7.2. – Lors d’un vote, en cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante. 

7.3. – Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances, pourra être considéré comme démissionnaire. 

Article 8 

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au 1^er aliéna de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée. 

8.1. – Elle se réunit une fois par an sur demande du président, l’ordre du jour est fixé par le comité directeur, elle porte le nom d’assemblée générale ordinaire. 

8.2. – En outre, sur demande de la majorité du comité directeur, elle peut se réunir à n’importe quel moment, elle porte le nom d’assemblée générale extraordinaire. 

8.3. – Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l’association. 

8.4. – Concernant les élections du comité directeur, tous les 2 ans, le vote par procuration est autorisé. Lors des votes, toutes les précautions seront prises pour assurer pleinement la confidentialité du scrutin. 

Article 9 

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres de l’assemblée générale est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une seconde assemblée, à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents. 

Article 10 

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut par la majorité du comité directeur. 

Les dépenses sont ordonnancées par le président. 

Article 11 

Une commission de contrôle est constituée, le jour de l’assemblée générale, elle est composée de 2 membres actifs, ne faisant pas partie du comité directeur. Son mandat est d’un an, non renouvelable. Elle a pour mission de vérifier chaque année, à tout moment qu’elle le souhaite, la gestion de l’ensemble des comptes et dépose un rapport à l’assemblée générale,ou dans un délai de 3 mois maximum qui suit cette assemblée. 

A cet effet, le trésorier met à disposition tous les livres, justificatifs, éléments comptables relatifs à la gestion de l’association. 

IV – DISPOSITIONS GENERALES : 

Article 12 

L’association n’est pas responsable des accidents causés par des tiers. En ce qui concerne les accidents causés au tiers, elle n’est responsable que dans la limite de l‘assurance fédérale. 

Tout droits et responsabilités en cas d’accidents restent strictement limités aux personnes concernées. 

Article 13 

Un règlement intérieur est édité et permet l’organisation interne de l’association et doit être scrupuleusement respecté par chaque licencié. 

Article 14 

Les ressources de l’association sont assurées d’une part par le recouvrement des cotisations annuelles et d’autre part, par des subventions extérieures. 

Article 15 

Tout membre de l’association s’engage à observer les présents statuts ainsi que le règlement intérieur, et déclare se soumettre sans réserve à toutes leurs dispositions en vigueur. 

V – MODIFICATION DES STATUTS & DISSOLUTION : 

Article 16 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition de la majorité du comité directeur ou de la moitié des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. 

16.1. – L’assemblée, convoquée spécialement à cet effet par le président, doit se composer de la moitié au moins des membres visés au 1^er aliéna de l’article 8. 

16.2. – Si ce quota n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer et ce quel que soit le nombre de membres présents. 

16.3. – Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. 

Article 17 

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet par le président doit comprendre plus de la moitié des membres visés au 1^er aliéna de l’article 8. 

17.1. – Si ce quota n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais 15 jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. 

17.2. – Dans tous les cas la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée. 

Article 18 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs association poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.   

VI – FORMALITES ADMINISTRATIVES & REGLEMENT INTERIEUR : 

Article 19 

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, et concernant notamment les modifications apportées aux statuts, le changement de titre ou de siège social de l’association, les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau. 

De plus, et dans le même délai, l’association devra communiquer à la fédération et à la ligue régionale dont elle dépend toutes les modifications aux statuts. 

Article 20 

Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale. 

Article 21 

Les statuts ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale. 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale qui s’est tenue à 59290 WASQUEHAL en mairie, en date du 23 janvier 2005, sous la présidence de Monsieur Paul LASSALLE assisté de Monsieur Stéphane DELANNOY en sa qualité de secrétaire et de Monsieur Michel HALLOT en tant que trésorier.

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’association.

Le Président :                       Le Secrétaire :                       Le Trésorier :